DES MÉTIERS DU BÂTIMENT
ET DES TRAVAUX PUBLICS
RUE GUSTAVE EIFFEL - CERNAY - HAUT-RHIN - ALSACE

RÉGLEMENT INTÉRIEUR

DU LYCÉE DES MÉTIERS DU BTP GUSTAVE EIFFEL

 

 

 

Préambule

 

L'inscription d'un élève ou d’un apprenti, quel que soit son âge, vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion à toutes les dispositions du présent règlement et engagement de s'y conformer, en vertu des lois et textes réglementaires qui y font référence.

"L'individu a des devoirs envers la communauté" Déclaration universelle des Droits de l'Homme, ONU, 10 décembre 1948.

"Le service public de l'Education est conçu et organisé en fonction des élèves" Loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989.

« Décrets n° 2011-728 et 2011-729 du 24 juin 2011 ».

Le Règlement Intérieur définit des règles de vie au sein d’un établissement scolaire, il a pour objet d’apporter des précisions relatives au fonctionnement de l’établissement. Il est le document de référence pour l’action éducative et participe également à la formation à la citoyenneté des élèves et facilite les rapports entre les acteurs de la communauté éducative.

 

1 – Principes

Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'établissement : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions, au respect de l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective. [Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France (cf. B.O. Hors-série n° 13 du 6 novembre 1997)].

 

2 – Organisation et fonctionnement de l’établissement

2.1        Les horaires et les déplacements

Les portes de l’établissement sont ouvertes de 8h00 à 18h00 (sauf dispositions particulières). Toute personne étrangère à l’établissement doit se présenter à l’accueil. Les élèves ne doivent pas favoriser la venue de personnes extérieures à l’établissement.

À la sonnerie de 8h25, les élèves montent en salle de classe. La prise en charge des élèves se fait devant la salle de classe par les professeurs.

Les interclasses de 9h25, 11h30, 14h25 et 16h30 sont uniquement destinées à permettre les mouvements éventuels d’élèves et de professeurs. Aucun stationnement dans les couloirs d’enseignement n’est autorisé en dehors des horaires impartis aux cours. Les élèves ont toutefois la possibilité d’accéder au CDI et aux espaces élèves (cours et rotonde).

Les professeurs comme les surveillants et tout autre personnel ont le droit et le devoir d'intervenir à tout moment, et en particulier lors des mouvements liés aux pauses, pour éviter le désordre.

L’entrée et la sortie des élèves se fait uniquement par le portail de la rue Gustave Eiffel.

 

Horaires :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

À l’occasion des activités pédagogiques, les professeurs et /ou les CPE peuvent être amenés à organiser des sorties et des voyages. Les sorties, à pied ou avec transport donnent lieu à l’établissement d’une autorisation préalable de sortie (sauf EPS voir modalités spécifiques) et d’une information dans le carnet de correspondance pour avis aux familles. Le taux d’encadrement doit être de un adulte pour douze élèves.

La famille reconnait au chef de convoi le droit de prendre, en cas d’urgence, toutes les mesures nécessaires pour la sauvegarde de l’enfant ainsi que toutes les dispositions que réclameraient des circonstances imprévues pour le maintien de la discipline ou de la sécurité des jeunes.

 

 

2.2 Les règles de vie dans l'établissement

2.2.1     L'organisation et le suivi des études

 

Droits de l’élève

Devoirs de l’élève

• De recevoir un enseignement, un accompagnement conforme aux directives nationales

• D’être ponctuel et assidu à tous les cours

• De profiter des installations et du matériel mis à disposition

• De garder le matériel en bon état et de respecter les lieux

• De connaître les modalités d’évaluation dans chaque discipline et de bénéficier d’une correction des contrôles

• De disposer de tout son matériel, scolaire, outillage (y compris tenue de sport et d’atelier) nécessaires au suivi des cours

• De passer des évaluations et d’en connaître les résultats

• De faire tous les contrôles, réguliers et en CCF, organisés par les professeurs

• D’effectuer le travail demandé en classe et à la maison

• De disposer d’un carnet de liaison

• De toujours être en possession du carnet de liaison et de le remettre, à sa demande, à toute personne adulte de l’établissement

• De le faire signer régulièrement et d’en acheter un nouveau en cas de perte

• Pour les 3 Prépa pro, de disposer gratuitement de manuels scolaires prévus dans le cadre de leur formation

 

 

2.2.2     Le contrôle des absences et des retards

 

• Les absences

Les élèves sont soumis à l’obligation d’assiduité. Un appel est effectué au début de chaque cours.

Toute absence, quelle que soit sa durée, doit être excusée le jour même par téléphone, auprès du service Vie Scolaire ou à l’adresse mail des CPE : cpe.lycee-cernay@entea.fr.

Dès son retour au Lycée, et avant de rentrer en classe, l'élève doit se présenter au Bureau de la Vie Scolaire avec son carnet de correspondance signé, précisant le motif de l'absence. Les professeurs peuvent exiger la présentation du carnet de correspondance au retour de l’élève en classe.

Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d'informer par écrit et au préalable, le service vie scolaire ou les CPE du lycée qui appréciera le bien-fondé de cette demande. Le service vie scolaire téléphone à la famille ou envoie un avis pour toute absence injustifiée ou non excusée.

Le lycée doit être informé le plus rapidement possible de tout changement d’adresse ou de n° de téléphone.

Des absences répétées (plus de 4 demi-journées par mois) non justifiées par des motifs légitimes peuvent entraîner des sanctions prévues dans le présent règlement intérieur. L’article L 131-8 du Code de l’Education stipule que les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants :

• maladie de l’enfant

• maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille

• réunion solennelle de famille

• empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications

• absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

L’établissement a pour obligation de signaler à l’Inspection Académique les manquements graves à la fréquentation scolaire. L’Inspection Académique pourra appliquer les sanctions suivantes :

- Si l’élève est boursier, AVERTISSEMENT SOLENNEL avant suppression provisoire ou définitive de la bourse d’études

- Convocation de la famille à l’Inspection Académique

- Poursuites judiciaires en application de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 et du décret n°2004-162 du 19 février 2004.

Toute absence à un contrôle écrit, oral, ou pratique, prévu à l'avance, doit faire l'objet d'une excuse particulière et d’un rattrapage.

 

• Les retards

Les retards nuisent à la scolarité de l'élève et perturbent les cours. La ponctualité constitue une préparation à la vie civique et professionnelle. Ils doivent être justifiés et être soumis au visa de la vie scolaire. La répétition des retards après avertissement peut entraîner des retenues voire des sanctions.

 

2.2. 3   La vie dans l'établissement

 

• L’utilisation des objets de communication

L’utilisation d’un baladeur, d’un téléphone portable, d’écouteurs ou de tout objet de communication (même en recharge) sont strictement interdits en salle de cours ou pendant toute activité pédagogique, et ce dès l’entrée, quel que soit l’endroit où elle a lieu, sauf activité spécifique clairement définie par l’enseignant. Ces objets ne doivent pas être visibles ni même audibles. Ils sont autorisés dans la cour et dans la rotonde. L’élève ne respectant pas ces obligations, s’expose à la confiscation temporaire du matériel (baladeur, téléphone, écouteurs…). Cette mesure s’applique de 8h30 à 17h30.

 

• Les prises de vue et enregistrements audio

Dans l’enceinte du lycée et sauf autorisation du chef d’établissement, sont interdits les enregistrements audio et les prises de vues quel que soit le moyen utilisé (appareil photo, audio et vidéo, téléphone portable…) ainsi que leur diffusion sur les réseaux sociaux et leurs différentes applications. Les prises de vues et les enregistrements audio des personnels et des élèves ainsi que leur diffusion sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de ces personnes ou de leurs représentants légaux (en cas de minorité). Les contrevenants s’exposent à des sanctions internes (notamment la confiscation du matériel) ainsi qu’à des poursuites judiciaires.

 

• La sécurité

Toute introduction, tout port d'armes ou d'objets dangereux, quelle qu'en soit la nature, sont strictement prohibés.

De même, l'introduction et la consommation dans l'établissement de produits stupéfiants sont expressément interdites y compris aux abords de l’établissement (portail, gymnase). Il en est de même pour la consommation d'alcool. La consommation de ces substances à l’extérieur, lorsqu’elles ont des incidences sur la vie scolaire, est également répréhensible.

Il est rappelé qu'il est interdit de faire usage du tabac dans les établissements scolaires [Loi EVIN 1er/02/07]. De même que le vapotage (cigarette électronique) est interdit au sein de l’établissement.

Tout manquement sera systématiquement sanctionné voire signalé aux Autorités compétentes (Justice, Police, Gendarmerie, Inspection Académique). Cadrage juridique : Loi du 3 janvier 1977 - Article 222-37 du Code Pénal – Article 222-38 du Code Pénal.

 

• Une tenue correcte et un minimum d’objets

Les élèves et le personnel doivent porter une tenue correcte et adaptée aux conditions de travail. Les élèves en tenue de travail doivent se changer pour accéder à la demi-pension. Le port de couvre-chefs est interdit dans les locaux y compris dans la rotonde. Il est recommandé aussi de ne disposer que d’un minimum d’argent et d’aucun objet de valeur. L’administration décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Ainsi chacun doit veiller à la protection de ses propres affaires.

• Tenue de travail et comportement en ateliers

Pour des raisons de sécurité, la tenue de travail (chaussures, veste pantalon) est obligatoire pour toutes les personnes qui exercent une activité professionnelle dans un atelier. Il en est de même pour l’outillage. Si un élève n’a pas sa caisse à outils, il ne peut pas participer aux activités d’atelier. Les élèves n’ont pas le droit d’utiliser une machine ou tout matériel dangereux sans l’accord du professeur responsable. Le comportement d’un élève en atelier est soumis aux mêmes règles que dans les salles de cours, en aucun cas une attitude irresponsable et dangereuse ne pourra être tolérée sous peine de sanctions.

Pour d’évidentes questions de sécurité, l’élève en retard sur une activité d’ateliers doit se présenter à la vie scolaire.

Enfin, il est interdit de consommer de la nourriture et des boissons dans les ateliers.

• Le respect des lieux

Pour des raisons d’hygiène, toutes les consommations liquides et solides sont formellement interdites dans les espaces d’enseignement, les escaliers et les couloirs. De même, les crachats sont interdits aussi bien dans la cour que dans les couloirs des locaux.

 

2.2. 4   L’enseignement de l’EPS

 

Les cours d'EPS ont lieu soit dans le centre sportif des rives de la Thur jouxtant le lycée soit au complexe sportif D. ECK rue René GUIBERT. Pour les cours se déroulant au centre sportif, les horaires sont identiques à ceux du lycée et les élèves se rendent à la porte d'entrée du bâtiment.

 

Les cours d'EPS se déroulant au complexe sportif D. ECK débutent à 8h25 et à 13h25. Tous les élèves effectuant le trajet aller-retour par leurs propres moyens et par le trajet le plus direct (piste cyclable) ; à l'exception des élèves de 3ème qui seront accompagnés par leur professeur. Pour les cours de 10h35 et de 15h35, les élèves quittent le lycée dès la sonnerie de récréation pour se rendre directement au complexe sportif (environ 15 min. de trajet) afin d'y être à l'heure. Les professeurs d'EPS libèrent les élèves à 10h20, 12h10, 15h15 et 17h10 pour qu'ils rejoignent le lycée dans le respect des cours suivants, du restaurant scolaire ou des transports scolaires en fin de journée.

Les élèves ne peuvent pénétrer dans l'enceinte du complexe sportif sans la présence de l'enseignant. Ils attendent devant la grille du stade.

 

L'accès aux installations sportives couvertes (centre des rives de la Thur et complexe sportif D. ECK) sera interdit à l'élève qui ne disposera pas d'une paire de baskets à semelle non marquante, propre et sortie de son sac et d’une tenue. Sans tenue de sport ou sans paire de baskets propres, l'élève sera renvoyé à la vie scolaire et devra y effectuer un TIG.

 

• Inaptitudes

 

Inaptitude d’ordre médical

• Déclaration à la vie scolaire

• Inaptitude physique EPS

L’infirmière délivre un certificat en double exemplaire, l’un pour la vie scolaire l’autre pour le professeur d’EPS

• Se présenter à l’infirmerie muni d’un justificatif (certificat médical (1 mois et +) ou mot des parents dans le carnet de liaison (< 1 mois)

• Inaptitude physique Ateliers

L’infirmière ne délivre pas de certificat médical

• Visite obligatoire auprès du médecin traitant qui seul peut délivrer une dispense

• Inaptitude > 1 mois

• L’élève est autorisé à ne pas assister au cours

• Inaptitude < 1 mois

• L’élève doit obligatoirement assister au cours (sauf incapacité à se déplacer)

• Inaptitude > 3 mois

• Visite auprès du médecin scolaire

• Accident sportif

• L’élève signale tout accident, même bénin en apparence. L’omission du signalement de l’élève à l’adulte peut entraîner la perte du droit à la couverture du risque par l’État

• Soins, accidents, assurance

• l est vivement conseillé aux familles de contracter une assurance couvrant les risques corporels, la responsabilité civile, défense et recours.

 

Droits de l’élève

Devoirs de l’élève

• Traitement médical avec suivi particulier

• L’élève signale sa situation à l’infirmière scolaire. Il n’a pas le droit d’introduire des médicaments sans l’accord préalable de l’infirmière

• De n’avoir recours à l’infirmerie qu’en cas de réelle nécessité et d’être accompagné par un représentant de la classe

• Convocation à une visite médicale

• L’élève se présente muni de son carnet de santé

• Accident durant le temps scolaire

• Formulaire à déposer dans les 48 h au secrétariat du Chef d’Établissement

• Accident survenu durant le trajet

• Pas de prise en compte par l’établissement

• Accident survenu durant le stage

• Les élèves sont soumis à la réglementation du Code du Travail

• Assistante sociale

• Les élèves peuvent librement prendre un rendez-vous (rendez-vous auprès de la vie scolaire)

• L’assistante sociale peut prendre l’initiative d’inviter un élève à la rencontrer

• De bénéficier des conditions de sécurité optimales (PPMS, PPV, garantie du respect du fonctionnement sécurisé des ateliers

• Respecter les consignes du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté)

• Respecter les systèmes de sécurité (incendie, anti-intrusion et portes de secours, …)

 

2.2. 5   La prise en charge à l’infirmerie

 

Tout élève qui souhaite se rendre à l’infirmerie pendant un temps de cours ou même pendant un intervalle doit obligatoirement demander au préalable une autorisation au professeur. Il sera ensuite accompagné d’un autre élève muni d’un billet signé par le professeur. L’infirmière conseille pour la suite à donner : soins et retour en classe ou retour dans la famille après les premiers soins, transfert à l’hôpital….En cas d’absence de l’infirmière, l’élève malade s’adresse au service vie scolaire mais en aucun cas, l’élève malade, mineur ou majeur, ne peut quitter le lycée sans autorisation du CPE.

Pour les cas d’accidents ou de malaises, le professeur fait prévenir l’infirmière ou un CPE.

Tous les élèves sous traitement médical ou nécessitant des soins occasionnels, peuvent se présenter à l’infirmerie chaque jour dans le cadre de l’horaire de service, toujours avec autorisation d’un enseignant si pris sur le temps de cours.

En cas de maladie contagieuse, après l’éviction réglementaire, l’élève ne peut être réadmis que sur présentation d’un certificat médical attestant la non-contagion.

 

2.2. 6   Le restaurant scolaire

 

Le restaurant scolaire propose des menus variés, équilibrés et complets chaque jour. L’accès au self est possible pour chaque lycéen le désirant par le biais d’une inscription auprès du service intendance. Le lycéen demi-pensionnaire est ensuite titulaire d’une carte (gratuite la première année). Cette carte est personnelle. Il peut déjeuner à la recharge (acheter 10, 20 repas..) ou au forfait 3 jours (15% de réduction), 4 jours (20% de réduction) ou 5 jours (25% de réduction). Le repas doit être réservé chaque matin avant 9h45 à la borne prévue à cet effet. En cas d’absence justifiée des remises d’ordre pourront être appliquées pour les forfaits en fonction des modalités votées au CA (acte N°2014/32 du 06/06/2014). L’inscription au forfait peut-être résiliée/modifiée à la fin de chaque trimestre sur demande écrite du responsable légal. L’inscription implique l’engagement aussi pour le responsable légal d’en assurer les charges financières. 

Le self est ouvert dès 11h30 tous les jours. Les repas sont servis jusqu’à 13h00.

 

3 - L'exercice des droits et obligations des élèves [circulaire n° 2010-129 du 24 août 2010]

 

3.1        Les modalités d'exercice de ces droits

 

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience, au respect de son travail et de ses biens.

Il dispose de la liberté d’expression et d’information.

Ces droits sont exercés dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

Les élèves disposent de droits d’expression individuelle et collective, de réunion, d’association et de publication.

 

• Droit de réunion : les réunions doivent faire l’objet d’une autorisation préalable du chef d’établissement. Elles se tiennent en dehors des heures de cours.

• Droit de publication : les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement. (art.1 D.18 février 1991). Les actions de nature publicitaire ou commerciale sont prohibées.

• Droit d’association : les majeurs peuvent créer des associations déclarées conformément à la loi de 1901. Au préalable, une copie des statuts de l’association doit être déposée auprès du chef d’établissement et le conseil d’administration doit en autoriser le fonctionnement à l’intérieur de l’établissement. Ces associations ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux (décret du 18.02.1991).

 

3.2        Le système de représentation

 

• Les délégués de classe

Deux délégués des élèves sont élus dans chaque classe au début de l'année scolaire. Ils représentent les élèves de leur classe. Ils sont des médiateurs entre leurs camarades et les autres membres de la communauté éducative : personnels de direction, personnels enseignant et non-enseignant et parents d’élèves. Dans chaque classe, les deux délégués participent au conseil de classe. Chaque trimestre ou semestre, le conseil se prononce sur la vie de la classe et le déroulement de la scolarité de chaque élève.

Dans les lycées, tous les délégués des élèves se réunissent au moins deux fois par an dans le cadre de l’assemblée générale des délégués des élèves. Cette assemblée consultative permet d'informer les délégués et d'organiser des échanges entre eux.

 

• Le Conseil d’Administration

Le conseil d'administration est l'assemblée regroupant des usagers de l'établissement qui prend les grandes décisions de la vie du lycée. Les réunions sont au nombre de cinq pour l’année scolaire. Chaque représentant reçoit une invitation. Les délégués d’élèves du Conseil d’Administration doivent y être représentés. Ils sont élus en chaque début d’année scolaire. Les délégués rapportent les avis et les propositions des autres élèves sur le fonctionnement de l'établissement. 

 

• Le CVL

Le CVL est le lieu où les lycéens sont associés aux décisions de l'établissement. Les élus y représentent les élèves de leur établissement. Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est obligatoirement consulté sur un certain nombre de questions liées à la vie de l'établissement. Le chef d'établissement préside cette instance. Les adultes ont un rôle consultatif : ils ne participent pas aux votes.

Chaque année, les représentants lycéens du CVL élisent parmi eux un représentant titulaire et un suppléant au conseil d'administration de l'établissement. Le titulaire présente les avis, propositions et compte-rendu de séance du CVL au conseil d'administration.

Les parents élisent leurs représentants au Conseil d’Administration. Ils peuvent aussi participer aux conseils de classe en qualité de parent délégués.

 

• La MDL, JAE, clubs et associations

La maison des lycéens (MDL) et la Junior Association Eiffel (JAE) sont des associations qui organisent des activités pour les élèves. Elles sont des lieux de rencontre et de convivialité. Il s’agit d’associations de loi 1901.Le versement d’une cotisation (uniquement la MDL) permet à l’élève d’en être membre, c’est à dire d’en bénéficier (ex : subvention de sorties) et de participer à différentes activités (ex : club musique, dessin, échecs…).

L’association sportive UNSS permet à ses membres de participer à des activités sportives (ex : sortie ski) au-delà de l’horaire obligatoire d’EPS.

 

3 - Les obligations

 

• L'obligation d'assiduité

L’obligation d’assiduité consiste, pour l'élève, à participer au travail scolaire et aux dispositifs d'accompagnement auxquels il est inscrit, à respecter les horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement, à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. Il ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l'assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle. [voir 2.2.2]. Les rendez-vous, quels qu’ils soient, doivent être pris en dehors des heures de cours (rendez-vous médicaux, leçons d’auto-école…).

 

• Le respect d'autrui

L'établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui et de ses convictions. Aucune personne ne peut, en application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l'enceinte de l'établissement scolaire. De même il est interdit à l’élève de porter des signes ou des tenues par lesquels ils manifestent ostensiblement une appartenance religieuse énoncée à l'article L. 141-5-1 du code de l'Éducation. Le respect de l'autre et de tous les personnels, la politesse, sont autant d'obligations inscrites au présent Règlement Intérieur. Il en est de même pour toutes les formes de discriminations qui portent atteinte à la dignité de la personne (propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l'autre à une apparence physique ou à un handicap).

 

• L'interdiction de tout acte de violence entre membres de la communauté scolaire

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d'internet, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l'établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice.

 

• Le respect du cadre de vie

Le respect de l'environnement, des biens communs et des biens appartenant à autrui sont autant d'obligations inscrites dans le présent Règlement Intérieur. La responsabilité de l'élève majeur ou des personnes exerçant l'autorité parentale peut se trouver engagée sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1384 du code Civil, en cas de dommage causé aux biens de l'établissement. Les élèves sont associés aux décisions relatives à l'aménagement des espaces et des lieux de vie et installations destinés à la vie scolaire.

 

4 - La discipline : punitions et sanctions

Toute punition ou sanction respecte quatre principes fondamentaux du droit : légalité, contradictoire, proportionnalité et individualisation. L’application de ces mesures doit répondre à un souci éducatif : permettre à l’élève de comprendre qu’il a manqué à ses obligations et l’inciter à assumer les conséquences de ses actes. Tout manquement au règlement entraine pour le fautif l’application des punitions scolaires ou des sanctions disciplinaires. Seules celles prévues dans le règlement peuvent être prononcées et leur importance sera proportionnelle à la gravité de la faute. Les punitions scolaires sont appliquées pour les manquements mineurs. Les sanctions disciplinaires sont réservées aux infractions les plus graves et sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.

 

Les punitions scolaires

Les sanctions disciplinaires

Elles concernent :

• Les manquements mineurs aux obligations des élèves

• Les perturbations dans la vie de la classe ou du lycée

• Le non-respect des règles de la vie commune ou des obligations scolaires

Elles concernent :

• Les atteintes aux personnes et aux biens

• Les manquements graves aux obligations scolaires des élèves

Elles sont prononcées en réponse immédiate par les personnels de l’établissement

Elles relèvent exclusivement du chef d’établissement

Liste des mesures

• Inscription sur le carnet de liaison

• Devoir supplémentaire avec ou sans signature du représentant légal

• Demande d’excuses orales ou écrites

• Retenue avec ou sans Travaux d’Intérêt Général

• Exclusion ponctuelle d’un cours (très exceptionnellement)

• Avertissement

• Blâme (rappel à l’ordre solennel adressé à l’élève en présence de son représentant légal)

• La mesure de responsabilisation

• Exclusion temporaire de la classe inférieure à 8 jours, assortie ou non d’un sursis ou mise à l’épreuve

• Exclusion temporaire de l’établissement inférieure à 8 jours, assortie ou non d’un sursis ou mise à l’épreuve

• Exclusion définitive sur décision d’un Conseil de Discipline

 

AUTRES MESURES

DESCRIPTIF

• Mesure conservatoire

En cas de nécessité, le chef d’établissement peut prendre une  mesure conservatoire afin d’interdire l’accès du lycée à l’élève fautif, si sa présence constitue un danger ou peut créer des troubles. Cette mesure n’est pas une sanction.

• Mesure éducative

La commission éducative (loi du 24 juin 2011) a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas aux obligations scolaires. Elle a pour mission d’amener l’élève à s’interroger sur le sens de sa conduite, les conséquences de ses actes pour eux-mêmes et pour autrui.

• Mesure de responsabilisation

L’élève participe en dehors des heures d’enseignement à des activités de solidarité, culturelles, de formation ou à une tâche éducative à concurrence de 20 h (avec ou sans partenariat extérieur)

• Automaticité de la procédure disciplinaire

Une procédure disciplinaire est automatiquement engagée par le Chef d’Etablissement en cas de violence verbale à l’encontre d’un membre du personnel ou lorsque l’élève commet un acte grave à l’encontre d’un personnel ou d’un autre élève

• Mesures préventives

• Confiscation d’un objet

• Engagement écrit ou verbal de l’élève sur des objectifs précis en terme de comportement ou de travail

• Mise en place d’un référent éducatif ou pédagogique

• Eventuellement, collaboration avec les personnels des services d’aide éducative AEMO

• Mesures d’accompagnement

• Travail d’intérêt scolaire

• Devoirs, exercices, révisions

• Accueil et travail scolaire à effectuer en dehors de l’horaire de cours

 

 

4.1        Les mesures positives d'encouragement

Le lycée veille à la valorisation des actions des élèves dans différents domaines - sportif, associatif, artistique, etc. - et de nature à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'établissement et à développer leur participation à la vie collective.

De même, à l’occasion des bilans trimestriels ou semestriels, des encouragements ou des félicitations peuvent être attribués à l’élève sur son bulletin.

 

4.2        Les relations entre l'établissement et les familles

Chaque lycéen doit avoir le souci de devenir autonome.

Néanmoins, au regard de la loi, les responsables légaux, en leur qualité de co-éducateurs, sont responsables de leurs enfants, mêmes majeurs, (art. 286 à 295 et 371 à 388 du Code Civil). Ils doivent donc suivre la scolarité de leurs enfants. Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Conformément à la circulaire du 25 août 2006, le droit au dialogue avec les équipes éducatives leur est garanti.

 

• Carnet de liaison

C’est un outil de communication entre les familles et l’établissement. Il contient des informations sur l’équipe éducative et pédagogique, sur l’emploi du temps, les absences et retards des élèves et le fonctionnement du lycée. L’élève doit toujours être en possession de ce carnet qui permet aux parents et aux professeurs d’échanger des informations sur le travail et la conduite de leurs enfants. Il doit être présenté à tout adulte de l’établissement sur simple demande de celui-ci. Il est remis à chaque élève en début d’année gratuitement. Il appartient à la famille de le remplacer moyennant une somme de 5 euros si l’élève le perd ou le dégrade.

 

• Bulletins

Ils sont trimestriels ou semestriels selon les voies et les niveaux ce formation. Ils sont remis ou envoyés aux familles, dès la fin du conseil de classe.

 

• Rencontre parents-professeurs

Des rencontres parents/professeurs sont organisées à l’issue du premier conseil de classe. Les familles sont invitées à y participer. Les parents peuvent être reçus en dehors de cette réunion par les professeurs ou d’autres services de l’établissement sur simple demande de rendez-vous.

 

 

 

 

CONDITIONS SPECIFIQUES D’ACCUEIL POUR LES ELEVES DE 3ème PP

 

Les classes de 3ème PP bien qu’implantées au lycée sous soumises au même statut que celui du collégien.

 

Ainsi le régime choisi par la famille engage l’élève pour l’année scolaire. Le non-respect par l’élève des obligations contractées et ses conséquences éventuelles (accident sur voie publique par exemple), relèveraient de la responsabilité civile du chef de famille.

Toute modification en cours d’année devra faire l’objet d’un entretien entre un des responsables légaux de l’élève et la conseillère principale d’éducation.

La présence de l’élève de 3ème PP est obligatoire à partir de la première heure de cours de la journée et jusqu’à la dernière heure de cours effective de l’emploi du temps hebdomadaire de la classe.

Les élèves ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement ni stationner aux abords de l’établissement durant les heures de fonctionnement de celui-ci.

Une autorisation exceptionnelle de sortie pour se rendre à un rendez-vous médical par exemple peut être accordée sur demande écrite et justificatif.

Nota : Dans tous les cas, l’élève peut quitter le lycée si vous venez le chercher (vous devez signer une décharge) ou si vous mandatez un adulte (autorisation écrite à prévoir dans le carnet de correspondance).

Les temps de pause (intervalles, récréations) doivent se prendre dans l’enceinte de l’établissement. En aucun cas les élèves sont autorisés à sortir fumer.

L’élève doit rester en étude entre deux heures de cours dans la journée pour les demi-pensionnaires, la demi-journée pour les externes. (Se présenter à la vie scolaire)

En cas d’absence imprévue d’un professeur :

L’élève externe est autorisé à rejoindre son domicile.