​I / L’objectif de la politique de confidentialité

 

Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site Lycée-UFA Gustave Eiffel de Cernay possédé et géré par le Lycée-UFA Gustave Eiffel de Cernay, des modalités suivantes :

 

-    Les données personnelles recueillies par le site internet

-    L’utilisation faite de ces données

-    L’accès à ces données

-    Les droits que possèdent les utilisateurs du site

-    La politique liée à l’utilisation de cookies

 

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du site Lycée-UFA Gustave Eiffel de Cernay.

 

II / Lois applicables

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :

 

Les données personnelles sont :

 

-    traitées de manière licite et transparente ;

-    collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;

-    adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

-    exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-ci sont collectées ;

-    conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;

-    traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.

 

Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

 

-    La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

-    Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci

-    Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable, Isabelle Marchand pour le Lycée-UFA Gustave Eiffel de Cernay, est soumis.

-    Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.

-    Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi le Lycée-UFA Gustave Eiffel de Cernay.

-    Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.

 

 

III / Consentement

 

En utilisant le site Lycée-UFA Gustave Eiffel de Cernay, les utilisateurs consentent à :

 

-    Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;

-    La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.

 

 

IV / Données personnelles collectées

 

Lors de la navigation du site Lycée-UFA Gustave Eiffel de Cernay, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées.

(Ou peut-être sous cette forme : 

Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.)

 

Les données suivantes sont collectées de manière automatique :

- Les adresses mail lors du remplissage d’un formulaire ;

- Les adresses mail lors d’une demande d’informations par l’outil Contact.

 

Les données suivantes sont recueillies de manière non-automatique :

- Les adresses mails.

 

Ces données sont recueillies lors du remplissage d’un formulaire ou du remplissage d’une demande d’informations par l’outil Contact.
 

Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.

 

 

V / Traitement de ces données

 

Les données personnelles recueillies sur le site Lycée-UFA Gustave Eiffel de Cernay ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.

 

[expliquer la manière dont sont traités les différents types d’informations collectées par votre site.]

 

 

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VI / Partage des données personnelles recueillies

 

-    Employés : Nous pouvons ouvertement divulguer les informations aux employés de l’établissement du Lycée-UFA Gustave Eiffel de Cernay dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre la fin prévue dans cette politique

 

-    Tiers : aucun tiers vers lesquels seront partagés les informations collectées.

 

Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :

 

-    Si l’établissement Lycée-UFA Gustave Eiffel de Cernay y est contrainte par la loi

-    Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire

-    Afin de protéger les droits légaux de l’établissement Lycée-UFA Gustave Eiffel de Cernay

 

En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

 

 

VII / Stockage et protection des données personnelles

 

L’établissement Lycée-UFA Gustave Eiffel de Cernay ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.

 

Afin de protéger ces données, nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

 

[Décrivez la manière dont votre entreprise prend des mesures afin de garantir la sécurité des données personnelles des utilisateurs.]

 

 

VIII / Droits de l’utilisateur

 

Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site Lycée-UFA Gustave Eiffel de Cernay ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :

 

-    Droit d’accès

-    Droit de rectification

-    Droit à l’effacement

-    Droit de restreindre le traitement

-    Droit à la portabilité des données

-    Droit d’objection

 

Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez communiquer avec notre la proviseure de l’établissement,

Isabelle Marchand :    Tél : 03 89 75 77 67

                                       Mail : ce.0681810y@ac-strasbourg.fr

 

 

IX / Politique au sujet des cookies

 

Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.

 

Le site Lycée-UFA Gustave Eiffel de Cernay utilise les cookies suivants :

 

[Lister et décrire les cookies utilisés par votre site, la façon dont ils sont créés, leur objectif.]

 

Conformément au RGPD, vous pouvez choisir d’être prévenu à chaque fois qu’un cookie est créé, ou bien désactiver entièrement la transmission de cookies par le site.

 

 

X / Dispositions supplémentaires

 

[Ajoutez toute autre clause concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles par votre site.]

 

 

XI / Modification de la politique de confidentialité

 

Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.

 

 

XII / Contact

 

Lycée-UFA Gustave Eiffel de Cernay :   Tél : 03 89 75 77 67

Mail : ce.0681810y@ac-strasbourg.fr

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